Depuis le 1er décembre 2020, il est possible pour la Commune d’Entrecasteaux de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et Certificat d’Urbanisme (CU) déposés par les Notaires.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a acquis et fait installer sur le logiciel métier cart@ds mis à la disposition de la commune, un module, permettant le dépôt de ces autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée.

Pour cela, vous pouvez solliciter par mail (urba@entrecasteaux.fr) le lien url afin de permettre la création de votre compte usager et le dépôt de dossiers via la plateforme.

DÉPOT DÉMATÉRIALISÉ URBANISME

Les collectivités ont l’obligation à compter du 1er janvier 2022 de permettre aux administrés la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).
Pour cela, l’Agglomération a mis en place un portail usager ou guichet unique accessible.
Cliquez ci dessous pour un dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme
https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte